Les honoraires

L’agence immobilière Essaouira Agence Immobilière vous fournit quelques explications dans le cadre de votre achat immobilier à Essaouira.

« Les honoraires ou la commission d’une agence immobilière dépendent de la nature de l’opération immobilière, à savoir, vente ou location d’un bien immobilier. »

Les honoraires d’agence au Maroc, donc à Essaouira, correspondent à un certain nombre de prestations comprenant les frais de services de recherche (sous toutes ses formes), de visites, de déplacements, de conseil, de négociation, de constitution de dossier, de rédaction de contrat de bail, de publicité, de communication d’un bien immobilier… etc.:

Vente immobilière

Dans le cas d’une vente immobilière à Essaouira, la commission est généralement définie en pourcentage dégressif du prix de vente du bien immobilier. Elle est de 2,5% hors TVA à la charge de chacune des deux parties, soit 2,5% H.T. à la charge du vendeur et 2,5% H.T. à la charge de l’acheteur.

Cette rémunération est exigible le jour où l’opération aura été conclue et constatée dans un seul acte écrit, signé par l’acquéreur et le vendeur (compromis de vente ou acte définitif, si la vente ne passe pas par un compromis).

Location longue durée :

Dans le cas d’une location longue durée (supérieure ou égale à 12 mois) à Essaouira, la rémunération de l’agence immobilière est d’un mois de loyer hors TVA à la charge de chacune des deux parties, soit 1 mois de loyer H.T. à la charge du locataire et 1 mois de loyer H.T. à la charge du bailleur.

Cette rémunération est exigible le jour où l’opération aura été conclue et constatée dans un seul acte écrit, signé par le locataire et le bailleur, soit le contrat de bail.

Récapitulatif des tarifs :

Opération: Vente immobilière
Honoraires de l’agence: 2,5% H.T. (3%TTC) sur la valeur totale du bien payable par chacune des parties : vendeur et acheteur

Opération: Location longue durée (12 mois et plus)
Honoraires de l’agence:  1 mois H.T. du montant de la location payable par chacune des parties : locataire et bailleur

Notaire – Frais d’acquisition d’un bien immobilier au Maroc

Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain nu à bâtir, l’acheteur est tenu de verser des droits et taxes liés à cette acquisition. Les frais d’acquisition ou droits de mutation, versés au Notaire se définissent comme suit :

  • Droits d’enregistrement : 4 % ;
  • Conservation Foncière : 1 % + 150 Dhs (75 Dhs fixe et 75 Dhs pour le certificat de propriété) ;
  • Honoraires du notaire : de 0,5 % à 1 %, avec un minimum de perception de 3000 Dhs ;
  • Frais divers (timbres) : de 1000 à 1500 Dhs ;
  • TVA : 10 % du montant des honoraires.

 

Les terrains non bâtis avec engagement de construction dans un délai de 7 ans, bénéficient d’un taux réduit de 3 %. Le cas échéant, les droits s’élèveront à 6 % et se présenteront comme suit :

  • Droits d’enregistrement : 6 % ;
  • Conservation foncière : 1 % + 150 Dhs (75 Dhs fixe et 75 Dhs pour le certificat de propriété) ;
  • Honoraires du notaire : de 0,5 % à 1 %, avec un minimum de perception de 3000 Dhs ;
  • Frais divers (timbres) : de 1000 à 1500 Dhs ;
  • TVA : 10 % du montant des honoraires.

Il est préférable d’avoir son propre Notaire afin qu’il défende vos propres intérêts. Si toutefois vous ne disposez pas de Notaire à Essaouira, Essaouira Agence Immobilière a la possibilité de vous transmettre les coordonnées de différents Notaires afin que vous ayez les meilleurs conseils possibles dans le cadre de votre achat immobilier à Essaouira.